Mentions legales

Conformement aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'economie numerique (LCEN), il est porte a la connaissance des utilisateurs du site The Best Picture les presentes mentions legales.

1. Editeur du site

Le site The Best Picture est edite par :

  • SBNSEC
  • Forme juridique : Societe par actions simplifiee unipersonnelle (SASU)
  • Capital social : 1 000,00 EUR
  • Siege social : 75 Boulevard de Roux, 13004 Marseille, France
  • SIREN : 980 444 046
  • SIRET (siege) : 980 444 046 00018
  • RCS : 980 444 046 R.C.S. Marseille (immatriculee le 12/10/2023)
  • Code APE/NAF : 62.02A - Conseil en systemes et logiciels informatiques
  • Numero de TVA intracommunautaire : FR83980444046
  • Email : contact@sbnsec.fr

Directeur de la publication : le representant legal de SBNSEC.

2. Hebergeur

Le site est heberge par :

  • OVH SAS
  • Forme juridique : Societe par actions simplifiee
  • Siege social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
  • RCS Lille Metropole : 424 761 419
  • Telephone : 1007 (depuis la France) ou +33 9 72 10 10 07
  • Site web : www.ovhcloud.com

3. Propriete intellectuelle

L'ensemble des elements constituant le site (textes, graphismes, logo, icones, code source, organisation, mise en page) est la propriete exclusive de SBNSEC ou de ses partenaires, et est protege par les lois francaises et internationales relatives a la propriete intellectuelle. Toute reproduction, representation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des elements du site est interdite sans autorisation ecrite prealable.

Les photographies deposees par les utilisateurs restent la propriete de leurs auteurs. Leur utilisation est encadree par les CGU et la charte des photos.

4. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. SBNSEC n'exerce aucun controle sur ces sites et decline toute responsabilite quant a leur contenu.

5. Responsabilite

SBNSEC s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilites l'exactitude et la mise a jour des informations diffusees, sans garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions. SBNSEC ne saurait etre tenue responsable des dommages directs ou indirects resultant de l'acces au site ou de son utilisation.

6. Donnees personnelles

Le traitement des donnees personnelles est decrit dans la politique de confidentialite. La gestion des traceurs est detaillee dans la politique cookies.

7. Droit applicable

Les presentes mentions legales sont soumises au droit francais. Tout litige releve, a defaut d'accord amiable, des tribunaux competents de Marseille.

8. Contact

Pour toute question : contact@sbnsec.fr