Charte des photos
La presente charte precise les regles applicables aux photos deposees sur The Best Picture. Elle complete les CGU et s'impose a tous les participants.
1. Engagements du participant
1.1 Qualite d'auteur ou detenteur des droits
En deposant une photo, le participant declare en etre l'auteur ou disposer de l'ensemble des autorisations necessaires pour la publier dans le cadre du concours. Il garantit SBNSEC contre toute reclamation de tiers relative a la propriete intellectuelle des photos deposees.
1.2 Droit a l'image
Lorsqu'une photo represente une ou plusieurs personnes identifiables, le participant declare avoir obtenu leur consentement (ou celui de leurs representants legaux pour les mineurs) pour la publication sur le site et la diffusion aupres des votants. Toute personne representee peut demander le retrait de la photo la representant a contact@sbnsec.fr.
1.3 Droit des biens et des lieux
Le participant s'engage a respecter les droits lies aux biens et lieux representes (proprietes privees, monuments, oeuvres d'art, marques visibles) et les interdictions de prise de vue specifiques a certains lieux.
2. Contenus interdits
Sont strictement interdites les photos comportant ou representant :
- des contenus a caractere pornographique ou obscene ;
- des contenus a caractere pedopornographique (tout manquement sera signale aux autorites conformement a la loi) ;
- l'apologie de crimes contre l'humanite, du terrorisme ou de la haine raciale, ethnique ou religieuse ;
- des contenus diffamatoires, injurieux, racistes, sexistes, homophobes ou incitant a la violence ;
- des scenes de violence gratuite ou choquante ;
- des contenus portant atteinte a la dignite humaine ;
- des contenus violant un secret professionnel, commercial ou de defense nationale ;
- des contenus publicitaires sans rapport avec le theme du concours.
3. Traitement technique des photos
Les photos deposees sont automatiquement traitees pour retirer les metadonnees EXIF (localisation GPS, modele d'appareil, date de prise de vue) avant publication, afin de proteger la vie privee des participants. Des variantes redimensionnees sont generees pour l'affichage et le vote.
4. Utilisation des photos par SBNSEC
En deposant une photo, le participant concede a SBNSEC une licence non exclusive, gratuite et limitee dans le temps, strictement necessaire au fonctionnement du service (stockage, affichage dans le concours, generation de variantes). Cette licence prend fin au retrait de la photo ou a la cloture du concours.
SBNSEC n'utilise en aucun cas les photos deposees a des fins commerciales, publicitaires, ou pour entrainer des systemes d'intelligence artificielle.
5. Signalement
Tout utilisateur peut signaler une photo contraire a la presente charte ou a la loi en ecrivant a contact@sbnsec.fr, en precisant son identite, une description precise de la photo et le motif du signalement. Conformement a la LCEN, SBNSEC examinera le signalement dans les meilleurs delais.
6. Retrait volontaire
Le participant peut retirer ses photos a tout moment depuis son espace personnel. Apres cloture d'un concours, il peut demander la suppression de ses photos en ecrivant a contact@sbnsec.fr.
7. Responsabilite
Le participant est seul responsable des photos qu'il depose. En cas de reclamation de tiers, il s'engage a garantir SBNSEC et a prendre a sa charge tous les frais, dommages et interets eventuels.
8. Contact
Pour toute question : contact@sbnsec.fr