Conditions generales d'utilisation
Les presentes conditions generales d'utilisation (CGU) regissent l'acces et l'utilisation du site The Best Picture, edite par la societe SBNSEC. Toute utilisation du site implique l'acceptation pleine et entiere des presentes CGU.
1. Objet
The Best Picture est une plateforme en ligne permettant de creer des concours photo, de deposer des photos, et de voter pour designer la meilleure via un systeme de duels et un classement TrueSkill.
2. Acces au service
L'acces est gratuit, sous reserve d'une connexion internet. La participation et le vote sont reserves aux personnes agees d'au moins 15 ans. Les mineurs doivent obtenir le consentement de leur representant legal.
SBNSEC met en oeuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilite du service, sans garantir une disponibilite permanente.
3. Compte utilisateur
L'utilisateur fournit une adresse email valide, un nom ou pseudonyme et un mot de passe. Il s'engage a fournir des informations exactes et est seul responsable de la confidentialite de ses identifiants. L'utilisateur peut demander la suppression de son compte a tout moment.
4. Concours et photos
Tout utilisateur authentifie peut creer un concours. Les participants s'engagent a ne deposer que des photos dont ils detiennent les droits et a respecter la charte des photos.
Le participant conserve la propriete intellectuelle de ses photos. Il concede a SBNSEC et a l'organisateur une licence non exclusive, gratuite et limitee a la duree du concours et a ses finalites (affichage, duel de vote, classement).
5. Vote
Le vote est ouvert aux personnes designees par l'organisateur. Les votants s'engagent a voter de bonne foi et a ne pas utiliser de moyens automatises ou de comptes multiples. SBNSEC se reserve le droit d'annuler les votes frauduleux.
6. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'interdit notamment :
- de porter atteinte aux droits de tiers ;
- de publier des contenus illicites, diffamatoires, injurieux, racistes, sexistes, homophobes, haineux, violents ou a caractere sexuel ;
- de porter atteinte aux mineurs ;
- de tenter d'acceder de maniere non autorisee au site, a ses serveurs ou a ses bases de donnees ;
- de fausser les votes par des moyens automatises.
7. Moderation et signalement
SBNSEC peut supprimer, a tout moment et sans preavis, tout contenu contraire aux presentes CGU ou a la loi. Tout utilisateur peut signaler un contenu illicite a contact@sbnsec.fr, conformement a l'article 6-I-5 de la LCEN.
Au sens de l'article 6-I-2 de la LCEN, SBNSEC agit en qualite d'hebergeur des contenus deposes par les utilisateurs.
8. Responsabilite
SBNSEC ne saurait etre tenue responsable des contenus deposes par les utilisateurs, des dommages indirects resultant de l'utilisation du site, des interruptions independantes de sa volonte, ou de l'usage frauduleux d'un compte resultant d'une negligence de l'utilisateur.
9. Donnees personnelles
Le traitement des donnees personnelles est decrit dans la politique de confidentialite et la politique cookies.
10. Modification des CGU
SBNSEC peut modifier les presentes CGU a tout moment. Les utilisateurs sont informes des modifications substantielles. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation.
11. Droit applicable
Les presentes CGU sont soumises au droit francais. En cas de litige et a defaut de resolution amiable, les tribunaux de Marseille seront seuls competents, sous reserve des regles d'ordre public applicables aux consommateurs.
12. Contact
Pour toute question : contact@sbnsec.fr